Règlement du Club Nicolas Feuillatte

1 - Objet

Le programme de fidélité Club Nicolas Feuillatte (ci-après dénommé « le Programme ») est un programme géré par le Centre Vinicole - Champagne Nicolas Feuillatte (ci-après « le CV-CNF »), Union de coopératives agricoles à capital variable, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro D 775 611 924, dont le siège social est situé CD 40 A « Plumecoq », 51530 Chouilly, et dont le numéro d’agrément est N 1554.

À partir du 1er octobre 2018, le Programme permet aux client(e)s de devenir membres du Club Nicolas Feuillatte et de cumuler des points (ci-après « le Membre » ou « les Membres »). Ces points donnent droit à des avantages (sous forme de cadeaux, d’offres spécifiques et d'invitations exclusives).

Le présent règlement définit les dispositions qui régissent l'adhésion des Membres au programme de fidélité Club Nicolas Feuillatte. L’adhésion implique l’acceptation préalable et sans réserve du règlement. Seul le règlement mis en ligne fait foi. Le CV-CNF se réserve le droit de le modifier ainsi que les avantages et invite les Membres à consulter régulièrement le site club.Nicolas-Feuillatte.com (ci-après « le Site »)

2 - Adhésion au Programme

2.1 Conditions d’adhésion L’adhésion au Programme est gratuite et peut être demandée dès l’achat d’une première bouteille de la marque Nicolas Feuillatte.

Seules les personnes physiques majeures de dix-huit (18) ans ou plus, et ayant une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse) peuvent adhérer au Programme. Les professionnels, personnes physiques ou morales sont exclues du bénéfice de ce Programme.

Pour adhérer au Programme, le futur Membre doit créer un compte en remplissant le formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « Devenir Membre ». Ce formulaire comporte des informations obligatoires (civilité, nom, prénom, adresse e-mail) qui sont nécessaires à l'identification de la personne. Ces informations obligatoires sont signalées par un astérisque (*). Ce formulaire comporte également des informations « facultatives » que le futur Membre n'est pas obligé de compléter (les informations non signalées par un astérisque).

Il est précisé que le mot de passe créé par le Membre est personnel et confidentiel. Il devra être assez complexe pour protéger le compte. En cas de mot de passe oublié, le Membre pourra demander un nouveau mot de passe en cliquant sur l'onglet « Mot de passe oublié ? » à partir du formulaire de connexion.

es informations communiquées devront être complètes, exactes et à jour.

Une seule création de compte par personne est autorisée pour adhérer au Programme (même nom, même prénom, même e-mail). Le compte est nominatif, personnel et strictement réservé à l'usage privé.

Un e-mail automatique sera envoyé à l’adresse e-mail déclarée pour confirmer l’inscription.

L'adhésion n’est pas transférable.

Les avantages liés à l’adhésion ne sont accessibles que sur club.Nicolas-Feuillatte.com. 2.2 Conditions d’utilisation 2.2.1. Adhésion L’adhésion au Programme se fait sur le site club.Nicolas-Feuillatte.com et si les renseignements communiqués sur la page « Mon compte » sont complets et exploitables. Le CV-CNF pourra, le cas échéant, demander au Membre la confirmation (par tout moyen) des informations qu'il fournit et notamment de son identité, de son âge et de son domicile.

2.2.2. Gestion du compte Il appartient au membre de maintenir à jour les informations le concernant en se connectant régulièrement sur son compte sur club.Nicolas-Feuillatte.com

En adhérant au Programme, le Membre peut choisir de recevoir périodiquement des e-mails de Nicolas Feuillatte via des newsletters. Il peut choisir de ne plus recevoir les communications à tout moment, en changeant ses préférences ou décochant la case « opt-in » sur son profil ou en cliquant sur le lien de désinscription depuis un e-mail envoyé par le CV-CNF.

Toutefois, les e-mails serviciels d'information sur le Programme, y compris sur les modifications des données renseignées sur le profil, ne pourront faire l'objet d'une désinscription. 2.2.3. Conditions et procédure de résiliation de l’adhésion Le Membre peut décider à tout moment de résilier son adhésion au Programme. Pour cela, le Membre devra formuler sa demande soit :
- Par le formulaire de la rubrique « CONTACTEZ-NOUS » du Site
- Par l’envoi d’un email à l’adresse suivante club@feuillatte.com

Toute utilisation du Programme contraire aux présentes conditions générales pourra être sanctionnée par l’annulation immédiate de l’adhésion, de ses avantages, la clôture du compte et la suppression de l’ensemble des points cumulés, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Membre à quelque titre que ce soit.
Le CV-CNF pourra également résilier l’adhésion du Membre de plein droit, moyennant le respect d’un préavis minimum de 1 mois, dans l’hypothèse de :
- modification législative ou réglementaire affectant les conditions de fonctionnement du Programme ;
- arrêt du Programme.

Dans chacune des hypothèses susvisées, la résiliation de l’inscription sera notifiée au Membre par simple e-mail. Cette résiliation ne donnera droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Les points acquis à cette date, seront définitivement perdus à l’issue du préavis.

3 - Acquisition des points

3.1 Périmètre À partir du 1er octobre 2018, un Membre du Programme qui se connecte sur son compte pourra recevoir des points fidélité en récompense :

  • de la déclaration de ses achats de produits de la marque Nicolas Feuillatte (achetés depuis moins de deux mois à la date de la déclaration) dans les supermarchés, en ligne, chez les cavistes participants ;
  • de ses informations personnelles ;
  • de diverses interactions avec la marque.

Les produits offerts ne donnent pas droit à des points.
L’obtention de points au titre du Programme se fait exclusivement par le téléchargement de tickets de caisse sur le site du Club (club.Nicolas-Feuillatte.com) ou automatiquement lors d’une commande sur le site de vente en ligne (shop.nicolas-feuillatte.com).
Les déclarations par courrier postal, e-mail ou téléphone ne sont pas prises en compte.
Les points acquis sont comptabilisés au crédit du compte du Membre.

Chaque Membre aura accès à son solde de points :
- en cliquant sur « Mon Espace Membre » et « Relevé de points »
- en formulant une demande via la rubrique « CONTACTEZ-NOUS » du Site
3.2 Barème 3.2.1 Achats Un point sera attribué par euro dépensé pour l’achat de bouteilles de la marque Nicolas Feuillatte, hors frais de port, réductions et avantages. Le montant d’achat affiché sur le ticket de caisse, et donc le nombre de points, est toujours arrondi à l'unité supérieure.

Seul le ticket de caisse appartenant au Membre du Programme est valable pour l'octroi des points. En aucun cas ne seront acceptés 2 tickets de caisse enregistrés à la même heure pour l’octroi des points. Les points sont toujours attribués personnellement et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers.

Les points liés à la déclaration valide d’achats de bouteilles de la marque Nicolas Feuillatte seront visibles dans le relevé de points sous 5 jours ouvrables. 3.2.2 Interactions avec la marque Nicolas Feuillatte et attribution de points

Interactions avec la marque Points
Bienvenue = compte complet 10 points
Parrainage avec création de compte du filleul et déclaration d'un achat sur le Club par le filleul 20 points pour le parrain et 20 points pour le filleul
1ere commande sur le site e-commerce shop.nicolas-feuillatte.com 20 points
Avis sur des produits (publiés) et dans la limite de 12 par an (12 mois de suite) 5 points
Enquête complétée 5 points

Des Points fidélité supplémentaires pourront également être accordés aux Membres dans le cadre de campagnes promotionnelles ponctuelles. 3.2.2.1 Avis Pour bénéficier des 5 points, les avis doivent être rédigés sur le compte et être publiés sur le site de vente en ligne (shop.nicolas-feuillatte.com).

Ne sont publiés que les avis qui :
- concernent chacun un produit différent (ex : 2 avis sur le même produit dans 2 contenances différentes seront comptabilisés comme un seul avis)
- sont en rapport avec les propriétés du produit commenté
- sont compréhensibles
- respectent la loi, l’ordre public et les bonnes mœurs

Il n'est pas possible de recevoir des points pour plus de 12 avis par an (12 mois). 3.2.2.2 Parrainage Il n’est pas possible de parrainer des personnes déjà membres du Club.

L’auto-parrainage, consistant à créer plusieurs comptes afin de s’attribuer des points, est interdit.

Les parrainages avec des adresses e-mail temporaires ne seront pas considérés comme valides.

Lorsque le Membre parraine un Filleul auprès du Club Nicolas Feuillatte, celui-ci reçoit de sa part un e-mail l’invitant à découvrir le Site et à cliquer sur une URL pour accéder au formulaire d’inscription au Programme en ligne.

Une fois que le premier achat du Filleul est déclaré en ligne conformément aux modalités du présent règlement, le Membre et le Filleul bénéficieront chacun d’un bonus de 20 points. Si le Filleul est déjà inscrit au Programme ou s'il a déjà été parrainé par une autre personne, ni le Membre ni le Filleul ne pourra bénéficier du bonus de 20 points.

Le bonus de 20 points est crédité automatiquement sur les comptes du Membre et du Filleul sous dix (10) jours après la remontée du premier achat du Filleul conformément aux modalités du présent règlement.

Le Membre doit se connecter à son compte via « Mon compte », puis « Mon espace membre » et doit se rendre dans la rubrique « Parrainage » pour voir si le Filleul a déclaré son premier achat, la liste de ses parrainages et les points gagnés. Il recevra également un e-mail pour l’en informer. 3.2.3 Autres Le CV-CNF pourra à sa seule discrétion établir des critères de fidélité en vertu desquels les Membres pourront «gagner» des Points.

Si un article est retourné, les gains seront déduits du solde d’un montant égal au montant gagné pour l'achat.

Le CVCNF se réserve le droit de retirer tout point acquis en cas de tentative de gain illégale et/ou frauduleuse.

4 - Modalités de déclaration des achats

4.1. Produits 4.1.1. Preuves d’achat acceptées : 4.1.1.1 Tickets de caisse / factures Le Membre peut déclarer un achat en utilisant son ticket de caisse ou la facture de son achat (effectué en France Métropolitaine, Corse incluse), datant de moins de 2 mois à la date de la déclaration auprès d'un revendeur agréé.

Pour cela, le Membre doit enregistrer le ticket ou la facture sous la forme d’une photo numérique (JPEG, PDF) du ticket ou de la facture lisible intégral(e) en prenant soin de saisir les informations demandées relatives au(x) achat(s) concerné(s) sur club.Nicolas-Feuillatte.com.

Le montant de l’achat doit être en euros. Le lieu d'achat doit être situé en France Métropolitaine (Corse incluse). Si le ticket ou la facture est nominatif, ils doivent porter le nom du Membre déclarant, tel qu’il est renseigné sur le compte Club Nicolas Feuillatte.

Pour être valide, les photos doivent présenter le ticket de caisse ou la facture entier(e), avec le circuit, l’enseigne, la quantité et le montant de produits, le numéro de caisse et la ville.

Les visuels incomplets ou illisibles seront refusés. 4.1.1.2 Facture des achats effectués sur le site de vente en ligne Les points des produits achetés, si éligibles, sur le site de vente en ligne (shop.nicolas-feuillatte.com), seront automatiquement crédités dans le compte sous un délai de 5 jours ouvrables. Si la commande donne lieu à remboursement, les points seront déduits du compte du Membre. 4.1.1.3. Autres Les codes-barres, bons de livraison, tickets de carte bleue, tickets écrits à la main, carte privilège, collerette, photo de produit, boites… ne sont pas acceptés comme preuve d’achat. Les demandes sur papier libre ne sont pas acceptées.

5 - Validité des points fidélité

Les points sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’attribution. Chaque nouvel achat dûment déclaré dans le Programme permet de prolonger la validité de l’ensemble des points acquis de 12 mois. Si aucun achat Nicolas Feuillatte n’est enregistré ou déclaré pendant 12 mois, les points expireront. Au-delà de cette durée, sans un nouvel achat, ils sont supprimés du compte.

Toute personne qui demande la résiliation de son adhésion doit impérativement convertir ses Points fidélité au plus tard 6 mois après la date de résiliation de son adhésion. Les Points fidélité non convertis dans ce délai seront automatiquement annulés.

Le CV-CNF se réserve le droit, sans s'y limiter, de résilier, modifier, limiter, ou annuler la validité ci-dessus, avec ou sans préavis.

6 - Conversion et utilisation des points fidélité

Les points cumulés et crédités sur le compte du Membre pourront être convertis uniquement en cadeaux présents sur le site de vente en ligne (shop.nicolas-feuillatte.com).

Le Membre est toutefois libre d'utiliser ou non ses Points

Les cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le CV-CNF se réserve le droit de remplacer un produit cadeau par un autre d’une valeur au moins égale en cas d’indisponibilité.

Pour passer commande, le Membre doit :
- se connecter à son compte personnel
- sélectionner et commander le ou les cadeaux disponibles selon le nombre de points cumulés
- prendre connaissance et accepter les CGV
- préciser son adresse de livraison (France métropolitaine, Corse incluse)
- valider la commande
- régler les frais de port indiqués lors du processus de commande.

Une confirmation de la commande est envoyée par e-mail au Membre.

La commande passée est ferme et définitive. La passation de la commande matérialise l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les systèmes d'enregistrement automatiques du Site sont considérés par les parties comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En cas d'indisponibilité d’un ou des cadeaux après passation de la commande du Membre, le CV-CNF s'engage à l'en informer dans les meilleurs délais par e-mail et à proposer au choix du Membre et en fonction des stocks disponibles.

Les points ne peuvent être échangés contre des espèces ni transférés ou cédés à un tiers.

Les objets proposés sur le Site ne pourront être acquis par le Membre qu'en contrepartie des points de fidélités cumulés.

Le nombre de points nécessaire à la conversion est celui indiqué sur le Site au jour de la commande.

Le nombre de points utilisé pour la conversion est déduit automatiquement du nombre total des points cumulés par le Membre, au jour de la commande.

Si le Membre n'a pas suffisamment de points la commande ne sera pas acceptée.

Les conditions de livraison sont assujetties aux conditions du transporteur indiquées sur le site de vente en ligne (shop.nicolas-feuillatte.com). La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine (Corse incluse).

7 - Statuts

Le Programme comporte 4 statuts :

- Blue : à partir de 1 bouteille achetée par année calendaire, donnant droit à :

  • une visite pour 2 personnes offerte avec dégustation ESSENTIELLE au Centre Oéno Nicolas Feuillatte offerte
  • l'accès aux offres personnelles, contenus et conseils du Club

- Silver : à partir de 6 bouteilles sur une année calendaire, donnant droit à :

  • une attention particulière pour votre anniversaire
  • 5% de remise sur l’e-boutique
  • une visite VIP pour 2 personnes offerte avec dégustation EXCLUSIVE (2 cuvées) au Centre Oéno Nicolas Feuillatte
  • la possibilité de participer aux jeux concours et événements Nicolas Feuillatte réservés aux Membres Silver, Gold et Platinum
  • l’accès aux offres personnelles et avantages partenaires réservés aux Membres Silver, Gold et Platinum

- Gold : à partir de 18 bouteilles sur une année calendaire, donnant droit à :

  • une attention particulière pour votre anniversaire
  • 7.5% de remise sur l’e-boutique
  • frais de port offerts à partir de 150 euros d’achat
  • une visite VIP pour 2 personnes offerte avec dégustation COLLECTION (3 cuvées) au Centre Oéno Nicolas Feuillatte
  • la possibilité de participer aux jeux concours et événements Nicolas Feuillatte réservés aux Membres Gold et Platinum
  • l’accès aux offres personnelles et avantages partenaires réservés aux Membres Gold et Platinum
  • la dégustation en avant-première de nos nouvelles cuvées et millésimes

- Platinium : à partir de 36 bouteilles sur une année calendaire, donnant droit à :

  • une attention particulière pour votre anniversaire
  • 10% de remise sur l’e-boutique
  • frais de port offert à partir de 150 euros d’achat
  • une visite VIP pour 2 personnes offerte avec dégustation PRESTIGE (4 cuvées) au Centre Oéno Nicolas Feuillatte
  • la possibilité de participer aux jeux concours et événements Nicolas Feuillatte réservés aux Membres platinum
  • l’accès aux offres personnelles et avantages partenaires réservés aux Membres Platinum
  • la dégustation en avant-première de nos nouvelles cuvées et millésimes

Le Membre change de statut dès lors qu’il atteint le nombre de bouteilles correspondant à un statut.
Le Membre sera informé de son changement de statut par e-mail et pourra bénéficier des avantages associés au nouveau statut dès le changement de statut.

Les statuts sont valables jusqu'à la fin de l’année d'adhésion et toute l'année suivante, à moins que le Membre n'atteigne le statut supérieur entre-temps.
Par exemple :

  • Si le Membre commence son année d'adhésion en tant que Membre Blue et qu’il prouve l’achat de 6 bouteilles dans l’année, il deviendra Membre Silver.
  • S’il continue à remonter des bouteilles et atteint 18 bouteilles au cours de la même année, il deviendra Membre Gold.
  • Les statuts sont remis à zéro au 1er janvier, mais le Membre restera Membre Gold pendant toute l'année d'adhésion suivante.

Le CV-CNF se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions des Statuts.

8 - Consultation des points cumulés et des avantages disponibles

8.1. Consultation Le Membre peut consulter son compte :
- Sur Internet : sur le compte qu’il aura préalablement créé sur le site club.Nicolas-Feuillatte.com
- Auprès du service Club par e-mail au club@feuillatte.com 8.2. Informations – Réclamation Pour toute réclamation ou question relative au Programme, le Membre peut contacter le Service Club :
- Par le formulaire de la rubrique « CONTACTEZ-NOUS » du site
- Par l’envoi d’un email à l’adresse suivante club@feuillatte.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Centre Vinicole – Champagne Nicolas Feuillatte, Club Nicolas Feuillatte, CD 40 A Plumecoq, 51530 Chouilly
en précisant l’objet (programme de fidélité) de la demande et en donnant les informations permettant au Service Club d’identifier et de recontacter le Membre (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).

9 - Droits réservés au CV-CNF

9.1. Modification du Programme Le CV-CNF se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment le Programme (conditions d’adhésion, avantages…).

En cas d’arrêt du Programme, le CV-CNF accordera pendant un mois aux Membres la possibilité d’utiliser leurs points de fidélité. À défaut d’utilisation de ces points de fidélité à l’initiative du Membre, ils seront définitivement perdus.
Les modifications pourront notamment porter sur :

- Le barème de Point et les statuts de fidélité
- Les avantages
- Le règlement

Par ailleurs, si une ou plusieurs stipulations du règlement sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront valables et appliquées. 9.2. Utilisation frauduleuse Tout manquement au règlement, toute suspicion d’utilisation frauduleuse par le Membre du Club Nicolas Feuillatte ou par tout tiers agissant pour le compte du Membre entraînera de plein droit la désactivation et la suppression du compte personnel sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte.
Par exemple (et sans que cela soit exhaustif) ;
- En cas d’agissement de nature à perturber le fonctionnement du site Internet et/ou du Programme
- En cas de non-respect du présent règlement

En cas de découverte d’une participation frauduleuse, le CV-CNF se réserve le droit de ne pas honorer la demande de fidélité.

Si, à sa seule discrétion, le CV-CNF suspecte une fraude, fausse déclaration, abus ou violation des règles applicables concernant le Programme, le CV-CNF a le droit de prendre les mesures administratives et / ou juridique adéquates, y compris l'annulation des points accumulés et la fin de la participation au Programme.

10 - Non renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre du présent règlement ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

11 - Données personnelles

Le CV-CNF collecte des données personnelles concernant le Membre au moment de l'adhésion au Programme sur club.nicolas-feuillatte.com

Lorsque le Membre dispose déjà d’un compte en ligne sur le site de vente en ligne (shop.nicolas-feuillatte.com), il peut adhérer au Programme. Le Membre peut à tout moment vérifier et/ou modifier les données personnelles renseignées dans son compte en se rendant sur sa page « Mon Compte » du site club.nicolas-feuillatte.com.

Les informations suivantes sont obligatoires pour adhérer au Programme : civilité, nom, prénom et adresse e-mail. A défaut de les renseigner, il n’est pas possible de participer au Programme et recevoir des offres ou avantages.
D’autres informations peuvent être demandées lors de l’adhésion (date de naissance, préférences, etc) afin de mieux connaître le Membre et, le cas échéant, lui adresser des communications adaptées mais ne sont pas obligatoires.

Pour les besoins du fonctionnement du Programme, le CV-CNF conserve également l'ensemble des informations relatives aux achats du Membre et à l'utilisation du Site dès lors que ce dernier est connecté.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné au CV-CNF pour traiter les demandes du Membre, lui faire profiter des avantages du Programme, lui adresser des offres, des actualités ou des publicités personnalisées en fonction de ses précédents achats et/ou intérêts.

Ces données sont conservées par le CV-CNF pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les destinataires de ces données sont le CV-CNF et ses éventuels sous-traitants intervenant pour les finalités définies ci-dessus.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’en formuler, sans délai, la demande à l’adresse suivante : donneespersonnelles@feuillatte.com ou par courrier postal auprès du service juridique du CV-CNF à l’adresse suivante : Centre Vinicole – Champagne Nicolas Feuillatte - Service juridique - CD 40 A Plumecoq - 51530 Chouilly - France.

Pour plus de précisions, le Membre est invité à prendre connaissance de la Politique de protection des données personnelles accessible ici ou sur le Site en bas de page en cliquant sur « Mentions Légales et Données personnelles ».

12 - Responsabilité

Le CV-CNF est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme. Le CV-CNF fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver au Membre, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de ses avantages.

Le CV-CNF ne formule aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier en ce qui concerne le Programme ou l'adhésion au Programme.

Chaque Membre est tenu de s’informer sur les conditions et les points de son compte. Le CVCNF n’est pas responsable des problèmes liés à tout équipement ou programmation associé ou utilisé par le Membre ; toute erreur humaine ; toute interruption, suppression, omission, défaut ou défaillance de tout réseau ou transmission électronique pour une raison quelconque.

Le CV-CNF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-réception d’une offre fidélité par le Membre.

13 - Informations générales

La vente ou le troc des points offerts par le Programme est expressément interdite.

Le CV-CNF se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles sélectives à certains de ces Membres, sur la base de l'activité d'achat, l'emplacement géographique, la participation au Programme, ou d’autres facteurs. Les points accumulés ne sont pas transférables en cas de décès ou de divorce et ne constituent pas des biens du Membre.

Le CV-CNF n’est pas responsable de toute correspondance perdue ou retardée dans le courrier ou les mails.

14 - Loi applicable

Le présent règlement est régi par la législation française.

Si l’une quelconque des stipulations du présent règlement est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste du règlement et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

15 - Tribunal compétent

À défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution du présent règlement sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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